5 cas d’exonération de la plus-value immobilière.
Si vous décidez de mettre en vente un bien immobilier, vous espérez certainement pouvoir réaliser une plus-value immobilière lors de cette transaction. Une plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier, et cette dernière est bien souvent imposable.
Il existe cependant des cas d'exonération de plus-value immobilière.
Quels sont-ils ? Comment pouvez-vous en bénéficier ? Voici 5 cas de figure qui vous évitent de payer un impôt sur votre plus-value immobilière
Exonération de la plus-value immobilière sur votre résidence principaleVous n'êtes pas soumis à l'impôt si votre plus-value immobilière concerne la vente de votre résidence principale. En effet, la législation exonère totalement les plus-values immobilières réalisées sur ce type de transaction. Votre logement doit obligatoirement être votre résidence principale effective car si son occupation est temporaire, il sera alors considéré comme votre résidence secondaire et sera soumis à l'impôt sur la plus-value réalisée . Attention toutefois si votre bien n’est pas occupé le jour de la vente. Vous devrez prouver qu’il était bien habité jusqu’au moment de la mise en vente, et que l’acte de vente a été signé avant un délai raisonnable, en principe un an.
Ce délai est reporté à deux ans pour les retraités et les adultes handicapés, à condition de remplir les deux solutions suivantes :
ne pas dépasser le revenu fiscal de référence prévu par le Code général des impôts
ne pas être imposable sur la fortune.
Si vous êtes propriétaires et que vous occupez un logement de fonction, vous êtes également éligibles à une exonération d'impôt de la plus-value immobilière si votre conjoint et vos enfants habitent effectivement dans la résidence principale.
Cette exonération s'applique également sur les dépendances immédiates de la résidence principale comme le garage, la cave, ou encore une place de parking si elles sont situées à moins d’un kilomètre de la propriété.
La plus-value sur votre première vente d’un bien immobilier autre que votre résidence principaleL’exonération de la plus-value réalisée sur la première vente d’un bien autre que la résidence principale s'applique dans les cas suivants :
ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des 4 dernières années;
réinvestir le montant total de la vente dans un autre bien dans un délai de 24 mois. Si votre réinvestissement est partiel, votre exonération sera proportionnelle : si vous consacrez 60 % du montant de la vente à une nouvelle acquisition, vous serez exonérés à hauteur de 60 % sur votre plus-value immobilière;
solder votre prêt immobilier en cours car vous profiterez d'une exonération totale si le solde de votre prêt est inférieur au montant de votre plus-value;
être invalide ou retraité, avec les mêmes conditions de revenus que pour la vente d’une résidence principale.
La plus-value sur les biens détenus depuis 30 ansVous pouvez bénéficier d'une exonération totale sur votre plus-value réalisée si vous possédez votre bien depuis au moins 30 ans, et ce, quelle que soit la nature de votre bien, qu'il soit bâti ou que ce soit juste un terrain. Avant ce délai de 30 ans, vous pouvez profiter d’abattements calculés selon le nombre d'années de détention du logement, à la fois au titre de l’impôt et des prélèvements sociaux :
6 % d’abattement sur l’impôt entre 5 et 21 ans de détention, et 1,65 % pour les prélèvements sociaux; 4 % d’abattement sur l’impôt pour la 22e année et 1,60 % pour les prélèvements sociaux; 9 % d’abattement pour les prélèvements sociaux au-delà de 22 ans.
La plus-value sur les ventes inférieures à 15 000 €Quel que soit le montant de votre plus-value, elle est systématiquement exonérée d'impôt si le montant de votre quote-part détenue ne dépasse pas 15 000 €. Cela peut être le cas d’époux, d’un usufruitier et d’un nu-propriétaire, ou de plusieurs propriétaires en indivision.
La plus-value si vous êtes non-résidents européensComme indiqué précédemment, l’exonération de la plus-value immobilière est totale si le logement que vous vendez constitue votre résidence principale en France. Néanmoins, le lieu de votre prochaine acquisition ne doit pas être considéré comme un paradis fiscal, et vous devez remplir deux conditions :
la vente de votre bien immobilier doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de l'année civile actant votre départ;
le logement ne doit pas avoir été loué ou prêté dans ce laps de temps.