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Les taux d'usure Déclic immo
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Le taux d'usure en quelques mots :
Il correspond au taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsque vous contractez un prêt.
Cela concerne les prêts aux particuliers, aux associations et aux collectivités locales.

Quels sont les taux d’usure en vigueur pour les crédits immobiliers :
 En ce qui concerne les prêts à taux fixe, le taux d’usure des crédits est déterminé selon trois maturités :
- moins de 10 ans,
- de 10 ans à moins de 20 ans,
- de 20 ans et plus.
Pour les prêts à taux variable, désormais très rares, ainsi que pour les prêts relais qui ont également leur propre taux d’usure, ceux-ci ne prennent pas en compte la durée des emprunts.

A quoi sert le taux d’usure ?
Le taux d’usure a été mis en place afin de mieux protéger les emprunteurs et limiter les éventuelles pratiques abusives de la part des établissements de crédit, qui sans ce seuil pourraient proposer des taux excessifs.
En effet, si les établissements de crédit sont libres de fixer leurs propres taux, ils dépendent, du moins en partie de la BCE (Banque centrale Européenne).
Elle joue en effet un rôle de superviseur et régulateur des taux auprès des organismes de crédits des pays membres de la zone euro. C’est elle qui définit les taux d’emprunt et d’intérêts auprès des banques commerciales : on parle de taux directeur. Ce dernier impacte le prix du crédit et de l’épargne accordée par les banques.
Les variations des taux directeurs ont une influence considérable sur l’activité économique de la zone euro. Ce sont les outils principaux de la BCE qui permettent notamment de relancer la croissance et les investissements ou de réguler l’inflation.

Comment est calculé le taux d’usure ?
C’est la Banque de France qui détermine tous les trois mois les taux d'usure, en se basant sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, augmentés d’un tiers.
Les taux d’usure sont publiés à la fin de chaque trimestre au Journal officiel et sont également consultables sur le site internet de la Banque de France. Actuellement, celui-ci est déterminé mensuellement.


Pour calculer le taux d’usure, la Banque de France étudie un échantillon représentatif des TAEG pratiqués, au trimestre précédent, pour les

différentes catégories de prêts, auprès d’établissements de crédit et de sociétés de financement. Ensuite, la moyenne de ces taux par catégorie

est augmentée d’un tiers.

Les taux d'usure en vigueur :
Crédits Immobiliers et prêts pour travaux d'un montant supérieur à 75 000 €.  Taux d'usure applicable au 1er janvier 2024 : 
Prêt à taux fixe < 10 ans 4,53 %
Prêt à taux fixe entre 10 et 20 ans 6,01 %
Prêt à taux fixe >= 20 ans 6,29 %
Prêt à taux variable 5,63 %
Prêt relais 6,35 %
Source Banque de France