TRACFIN, qu’est-ce que c’est ?

TRACFIN est un service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Il lutte contre le blanchiment d’argent, les circuits financiers clandestins et le financement du terrorisme. Les professionnels tels que les agents immobiliers sont tenus de déclarer les soupçons de ce type qui pourraient intervenir dans le cadre du financement d’un projet immobilier.

TRACFIN et immobilier

Afin de se prémunir de toute transaction illégale, le conseiller immobilier est tenu de s’assurer que la provenance des fonds d’un acquéreur n’est pas de nature douteuse. Si tel est le cas, le professionnel doit déclarer ses soupçons au service TRACFIN.

Pour cela, le conseiller immobilier se doit d’analyser le profil de son client :
- Le client est-il une personne physique ou morale ?
- La nationalité du prospect : les conseillers immobiliers traitant avec une clientèle étrangère doivent être très vigilants quant à la politique du pays dont est originaire son client en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
- Quelle est la situation du client : primo-accédant, retraité et quelle est sa profession ? Les personnes détenant un apport personnel représentent de fait plus risques qu’un acquéreur dont les fonds viennent d’un prêt accordé par une banque. En outre, certaines professions sont identifiées comme représentant plus de risques : c’est le cas du BTP, de la restauration, ou encore de l’informatique. Un responsable politique représente également un plus grand risque.

Les professionnels de l’immobilier ont à leur disposition, des outils permettant de mener ces vérifications quant aux profils de leurs clients :
- Le GAFI, une plateforme qui référence les pays à haut risque sur liste noire et les pays sous surveillance, sur liste grise.  
- Le Registre national des gels : répertorie les personnes ayant détourné des fonds dans leur pays
- Le site internet de TRACFIN est aussi un outil pour le conseiller immobilier car il peut émettre des appels à la vigilance.

A l’issue de ces premières vérifications, si l’agent immobilier émet des doutes, il devra constituer des preuves et réunir un certain nombre de pièces justificatives : papiers d’identité ou titre de séjour du client, un justificatif de domicile récent, des informations sur le niveau et la nature de ses revenus et de son apport personnel. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, on demandera un extrait du KBIS datant de moins de 3 mois. Une vérification s’impose également quant à l’ancienneté du gérant afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de changement fréquent à ce niveau-là.

Au regard de l’ensemble des éléments réunis via la découverte de son client et des éléments justificatifs, le conseiller immobilier devra faire une évaluation du risque et prendre les mesures nécessaires le cas échéant pour signaler un comportement suspect.